Conditions Générales de Vente (CGV)
ALP Formation Sàrl
Dernière mise à jour : 09 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALP Formation Sàrl, société immatriculée en Suisse, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos prestations de formation en premiers secours et de consulting (ci-après désigné « le Client »).
2. Acceptation des Conditions
Toute commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
3. Prestations et Inscriptions
- Les formations sont accessibles sur inscription via notre site internet, par e-mail ou téléphone.
- L’inscription est validée après réception du paiement (ou d’un acompte selon les conditions définies).
- Le nombre de participants par session est limité pour garantir un enseignement de qualité.
4. Tarifs et Paiement
- Nos tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté et mentionné sur notre site.
- Sauf mention contraire, le règlement doit être effectué avant le début de la prestation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Annulation et Report
- Par le Client : Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
- Aucun remboursement ne sera effectué. Une date ultérieure pour une formation similaire sera proposée.
- Par ALP Formation Sàrl : En cas d’annulation de notre part (force majeure, absence de formateur, nombre insuffisant d’inscrits), le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa participation à une date ultérieure.
6. Certification et Reconnaissance des Formations
- Certification EduQua : ALP Formation Sàrl est une entreprise de formation labellisée EduQua, garantissant des prestations conformes aux exigences de qualité en vigueur en Suisse pour la formation continue.
- Reconnue par le SRC : Nos formations en premiers secours sont conformes aux standards du Swiss Resuscitation Council (SRC) et répondent aux critères de certification nécessaires pour les formations BLS-AED et autres formations en réanimation.
- Certains cours peuvent donner droit à une attestation ou certification officielle. Les conditions d’obtention sont précisées lors de l’inscription et peuvent inclure une évaluation théorique et/ou pratique.
7. Responsabilité
- ALP Formation Sàrl s’engage à fournir des formations et prestations de consulting de qualité, conformes aux standards en vigueur.
- La responsabilité d’ALP Formation Sàrl ne saurait être engagée en cas d’accident, perte ou dommage survenant pendant ou après la formation. Le Client est responsable de sa propre assurance en cas de besoin.
- Conformité aux exigences SRC : Les formations en premiers secours suivent les recommandations du Swiss Resuscitation Council (SRC), mais la mise en pratique des compétences acquises relève de la responsabilité du participant.
- Pour les formations en entreprise, il appartient au Client de s’assurer que les locaux et équipements mis à disposition respectent les normes de sécurité.
8. Confidentialité et Protection des Données
- Les informations personnelles des Clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable.
9. Propriété Intellectuelle
- Tous les supports de formation (documents, présentations, vidéos, etc.) restent la propriété d’ALP Formation Sàrl et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite.
10. Droit applicable et Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sauf accord amiable entre les parties.